ART. 2	N°CD282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD282
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose lasuppression de l’article 2, qui représente une régressionenvironnementale particulièrement grave à plusieurs niveaux.
L’article 2 prévoit de placerl’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail (ANSES) sous tutelle d’un conseild’orientation et protection des cultures. Cette mesure estprofondément préoccupante : donner la priorité aux enjeuxéconomiques par rapport aux enjeux sanitaires est contraire aurèglement européen 1107/2009, qui stipule que « Lors de ladélivrance d’autorisations pour des produits phytopharmaceutiques,l’objectif de protection de la santé humaine et animale et del’environnement, en particulier, devrait primer l’objectifd’amélioration de la production végétale ». Par ailleurs l’ANSESprend déjà en compte les enjeux socio-économiques, dans son domainede compétence, comme la loi le prévoit. 
Cette mise sous tutelle de l’ANSES, qui serait contrainte dedélivrer des autorisations de mise sur le marché de produits touten en assumant la responsabilité à posteriori, y compris pénale,constitue un non-sens total et compromettrait son indépendance etson intégrité scientifique.
L’article 2 prévoit égalementd’autoriser l’usage de drones pour la pulvérisation de produitsphytopharmaceutiques. Les députés LFI-NFP s’opposent fermement àcette mesure, notamment parce que l’ANSES, chargée d’évaluer lesrisques de cette méthode, a souligné que des incertitudes tropgrandes persistent. En conséquence, le principe de précaution doitêtre appliqué pour protéger la santé publique etl’environnement.
Enfin, l’article 2 prévoit derevenir sur l’interdiction des néonicotinoïdes. Ces pesticides,particulièrement toxiques et connus pour être des « tueursd’abeilles », représentent une catastrophe pour la biodiversité, lasanté des agriculteurs et des riverains. La levée de cetteinterdiction constitue un recul grave, en totale contradiction avecl’urgence écologique actuelle.
Pour l’ensemble de ces raisons,nous proposons la suppression de l’article 2 afin de préserverl’indépendance de l’ANSES, d’appliquer le principe de précaution etde protéger la biodiversité et la santé publique.