ART. 2	N°CD286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD286
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 12 à 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas visant à rendrepossible l’utilisation de drones pour pulvériser des produitsphytopharmaceutiques.
Cet amendement vise à réitérerl’opposition du groupe LFI-NFP qui a déjà été exprimée lors del’examen de la proposition de loi visant à “améliorer le traitementdes maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefstélépilotés”. Les député.es du groupe LFI-NFP déplorent l’adoptionde cette proposition de loi.
Les député.es du groupe LFI-NFPn’ont pas la même lecture du rapport de l’ANSES, sur lequel lesdéputé.es en faveur du déploiement des drones pour épandre despesticides s’appuient.
Dans ses conclusions générales durapport, l’ANSES précise que « de nombreux facteurs peuventimpacter les mesures de dérives aérienne et sédimentaire réaliséespour les applications par drone (granulométrie des buses, hauteurde vol, plan de vol, etc.). L’analyse des données ne permet pas, àce stade, de dégager des conclusions générales robustes compte tenudes incertitudes observées ». Les incertitudes paraissent tropimportantes pour déployer les drones afin de pulvériser despesticides : le principe de précaution doit s’appliquer.Générations Futures met en avant le fait que « sur les 74 essaismenés toute culture confondue, 67 attestent d’un manqued’informations sur le protocole ou d’une absence de notation oun’offrent pas de comparaison entre les modalités testées. Autrementdit, seuls 7 essais sur les 74 sont totalement exploitables (...).L’absence de rigueur méthodologique des essais ne permet donc pasde démontrer que la pulvérisation par drone présente des avantagesmanifestes pour la santé et/ou l’environnement ».
De plus, les capacitésvolumétriques des drones risquent de conduire à une augmentationdes surfaces traitées alors qu’une transition agroécologique estnécessaire.
Le déploiement de l’utilisation desdrones sur certaines parcelles agricoles - celles présentant unepente supérieure ou égale à 20 %, sur les bananeraies et sur lesvignes mères de porte‑greffes conduites au sol - est un cheval deTroie pour la généralisation de l’utilisation des drones enagriculture. Les député.es LFI-NFP s’opposent à cette fuite enavant technophile. L’utilisation des drones s’inscrit en effet dansla vision de l’agriculture défendue par E. Macron avec sontriptyque « robotique, numérique, génétique ». Le recours à detelles technologies devrait favoriser les grandes exploitationsagricoles, au détriment des plus petites exploitations.
En outre, les drones constituent unmoyen de réduire les coûts de main d’œuvre et de vider, encore unpeu plus, les exploitations des agriculteurs et agricultrices. EnInde, les drones sont également utilisés dans l’agriculture pour la”moderniser” mais aussi pour réduire les coûts de maind’oeuvre.
C’est pour cela que les député.esdu groupe LFI-NFP s’opposent au déploiement des drones pour épandredes pesticides.