ART. 2	N°CD288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD288
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 28 de l’article 2 de cetexte qui favorise la réintroduction dans nos champs de pesticidesnéonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent labiodiversité et la santé des agriculteur.rices et desriverain.es.
La dépendance de notre modèle agricole à des pesticides et engraischimiques de synthèse majoritairement importés constitue uneentrave à l’atteinte de nos objectifs de souveraineté alimentaireet de transition vers un modèle de production alimentaire plusdurable et rémunérateur.
Le rapport d’information du Sénatn° 755 (2021-2022), déposé le 6 juillet 2022 sur la reconstructionde notre souveraineté économique pointe la situation de dépendancedans laquelle se trouve la France pour l’amont agricole, enenregistrant des importations importantes d’engrais (2,4 Mds€ pourune production domestique de 1,8 Md€, elle-même fortementdépendante de l’énergie importée) et de pesticides (1,7 Md€ pourune production domestique de 1,9 Md€). Cette dépendance croissantedu modèle agricole français aux pesticides et engrais chimiques desynthèse importés nous placent dans une situation d’extrêmevulnérabilité dans le contexte d’instabilité climatique etgéopolitique que nous connaissons, en particulier dans le contextede guerre en Ukraine.
La réautorisation des néonicotinoïdes aggraverait ainsi ladépendance de notre modèle agricole à des pesticides et engraischimiques de synthèse massivement importés. La remise sur le marchéde pesticides jusqu’alors interdits entre également contradictionavec les annonces faites par le gouvernement qui prétend dans sonplan « Ecophyto 2030 » vouloir favoriser une trajectoire deréduction de 50 % de l’utilisation des pesticides à l’horizon 2030,par rapport à la période 2015-2017.
Dans l’objectif de renforcer notresouveraineté alimentaire, d’accroitre l’autonomie des fermes et lerevenu des agriculteurs, et d’améliorer notre capacité à produiredurablement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa28 de l’article 2 de ce texte.