ART. 2	N°CD289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD289
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 31 à 38.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose la suppression des alinéas 31 à 38 de l’article 2de ce texte qui prévoient la réintroduction dans nos champs depesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » quidétruisent la biodiversité et la santé des agriculteur.rices et desriverain.es.
La réautorisation de ces insecticides “tueurs d’abeilles” interditsen France depuis 2018 constitue une immense régressionenvironnementale et sanitaire.
Ces mesures permettraient à diverses substances de retrouver lechemin des champs français, parmi lesquels l’acétamipride, unnéonicotinoïde avec un potentiel neurotoxique, génotoxique etreprotoxique interdit depuis 2018, ainsi que le flupyradifurone, unnéonicotinoïde toxique pour de nombreux auxiliaires des cultures(abeilles à miel, abeilles solitaires, coccinelles…).
Les pesticides néonicotinoïdes, qui s’attaquent au système nerveuxcentral des insectes sans réelle distinction d’espèces, font desravages sur la biodiversité. La réintroduction de ces pesticidesdangereux aggraverait le déclin déjà gravement engagé de labiodiversité présente dans nos territoires, et en particulier despopulations d’insectes, dont les abeilles.
Près de 80 % des insectes ont disparu en Europe ces trentedernières années, notamment du fait de l’usage massif de pesticideschimiques. Les populations d’abeilles sont durement touchées. Onestime ainsi que 300 000 ruches meurent chaque année enFrance.
Dans l’objectif de renforcer notre souveraineté alimentaire,d’accroitre le revenu des agriculteurs tout en préservant notresanté environnementale et l’ensemble du vivant, le groupe LFI-NFPpropose donc la suppression des alinéas 31 à 38 de l’article 2 dece texte.