ART. 2	N°CD290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD290
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 31.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 31 de l’article 2 de cetexte qui favorise la réintroduction dans nos champs de pesticidesnéonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent labiodiversité et la santé des agriculteur.rices et desriverain.es.
Les arguments économiques mis en avant par les promoteurs del’agrochimie ne sauraient justifier la mise sur le marché depesticides dangereux qui nous enferment dans un modèleagro-industriel à bout de souffle qui empoisonne le vivant et nepermet pas d’assurer un revenu digne aux agriculteur.rices.
L’usage des pesticides génère de nombreuses externalités négativesà l’origine d’une dégradation de notre santé humaine etenvironnementale, et de la destruction des écosystèmes et du vivantqui les compose et dont nous dépendons entièrement. En prenant encompte ces externalités négatives, il apparait que les pesticidescoutent en réalité bien plus chers que ce qu’ils n’apportent à lasociété.
Une étude menée par le bureau de Paris de la Fondation allemandeHeinrich Böll et La Fabrique Ecologique, en coopération avec lecollectif Nourrir et Générations Futures, qui a abouti à lapublication en 2023 d’un Atlas des pesticides fournit des donnéesprécieuses quant aux coûts réels des pesticides. En 2017, lesbénéfices réalisés directement par l’industrie atteignent 200millions pour le seul secteur français. La même année, lesdifférents coûts attribuables aux pesticides (dépenses publiques dedépollution de l’eau, soin des maladies du travail engendrées parles pesticides, et soutien public financier au secteur) sontévalués a minima à 372 millions d’euros, soit environ le double desbénéfices.
Les conséquences de l’usage massif de pesticides sur notre santésont majeures et encore largement sous évaluées. Ainsi, ce sontprès de 17 millions de Français.es qui ont consommé au moins unefois de l’eau non conforme à la réglementation sur les pesticidesen 2023.
Dans l’objectif de renforcer notre souveraineté alimentaire,d’accroitre l’autonomie des fermes et le revenu des agriculteurstout en préservant notre santé environnementale et l’ensemble duvivant, le groupe LFI-NFP propose donc la suppression de l’alinéa31 de l’article 2 de ce texte.