ART. 2	N°CD291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD291
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 32.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 32 de l’article 2 de cetexte qui favorise la réintroduction dans nos champs de pesticidesnéonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent labiodiversité et la santé des agriculteur.rices et desriverain.es.
L’usage des pesticides génère de nombreuses externalités négativesà l’origine d’une dégradation de notre santé humaine etenvironnementale, et de la destruction des écosystèmes et du vivantqui les compose et dont nous dépendons entièrement.
L’utilisation massive de ces produits dangereux est à l’origine degraves pollutions entrainant la dégradation de la qualité de notreair, de notre eau, de la fertilité de nos sols, l’extinction de labiodiversité et l’essor de graves problèmes de santé dont lesagriculteurs et les riverains sont les premières victimes.
Les cas de contamination de nos eaux potables par des résidus depesticides se sont multipliés dans nos territoires au cours desdernières années. En octobre 2023, la pollution du réseau d’eaupotable a ainsi conduit l’agglomération de La Rochelle à fermermomentanément l’ensemble des quinze captages qui l’alimentent. En2023, ce sont près de 17 millions de Français.es qui ont consomméau moins une fois de l’eau non conforme à la réglementation sur lespesticides.
La réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdesaggraverait les risques de contamination de nos réseaux d’eaupotable et de l’ensemble des écosystèmes dont nous dépendons.
Dans l’objectif de renforcer notre souveraineté alimentaire,d’accroitre l’autonomie des fermes et le revenu des agriculteurstout en préservant notre santé environnementale et l’ensemble duvivant, le groupe LFI-NFP propose donc la suppression de l’alinéa32 de l’article 2 de ce texte.