ART. 2	N°CD293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°CD293
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Substituer aux alinéas 27 à 30 lesdeux alinéas suivants :
« d) LeII bis est ainsi rédigé :
« II bis. – L’utilisation des produitsphytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate estinterdite à compterdu 1er janvier 2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose l’interdiction de l’utilisation du glyphosate surle territoire national. En 2023 la commission européenne passait enforce une prolongation de dix ans de l’autorisation du glyphosate àrebours de la grande majorité des études scientifiques. La toxicitédu glyphosate pour la santé et l’environnement est en effetclairement avérée. Le CIRC (centre international de recherche surle cancer dépendant de l’OMS) l’a classé comme « cancérogèneprobable » depuis 2015, et en France l’INSERM dans un rapport de2021 conclu à un lien entre l’exposition au glyphosate et ledéveloppement de lymphome non hodgkinien.
On ne compte plus les témoignages et les enquêtes sur les maladieset malformations que le produit provoque. Selon la Mutualitésociale agricole (MSA), un agriculteur sur cinq souffre de troublesde santé directement liés à l’usage des pesticides. D’autant qu’ilest rarement utilisé seul, mais en association avec d’autrescomposés qui renforcent son action.
L’interdiction du glyphosate apparait ainsi comme une évidencealors que des alternatives existent. Les plus de 60000 agriculteursbio de France en sont la preuve vivante.
Pour une sortie effective du glyphosate, la France doit fixer cetteinterdiction dans la loi. L’État doit également travailler à larecherche et à la diffusion de bonnes pratiques. Mais il fautsurtout offrir aux agriculteurs et agricultrices un cadre leurpermettant d’envisager sereinement l’avenir. Un engagement fermepour la santé publique et contre les multinationales desphytosanitaires doit s’accompagner d’un modèle économique quiprofite avant tout aux paysans et paysannes. Nous devons leurgarantir un revenu décent durant la transition vers l’agroécologieet pour cela sortir les marchés agricoles de la mondialisation,garantir des prix planchers à toutes les productions, fixer desquotas, instaurer un protectionnisme solidaire sur des critèressociaux, environnementaux et sanitaires.