APRÈS ART. 2	N°CD294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°CD294
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – Le 2° del’article L. 253‑7‑1 du code rural et de la pêchemaritime est ainsi rédigé :
« 2° L’utilisation desproduits mentionnés au même article L. 253‑1 estinterdite dans une zone tampon de 200 mètres autour des lieuxmentionnés au 1 du présent article ainsi que dans une zonetampon de 200 mètres autour des centres hospitaliers et deshôpitaux, des établissements de santé privés, des maisons de santé,des maisons de réadaptation fonctionnelle, des établissements quiaccueillent ou hébergent des personnes âgées et des établissementsqui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnesatteintes de pathologie grave, ainsi que des lieux d’habitations àpartir des limites de la propriété et des établissements recevantdu public, quelle que soit leur catégorie. »
II. – Après le 2 del’article L. 253‑7‑1 du code rural et de la pêchemaritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les produits exclus nepeuvent pas être des produits reconnus comme des cancerogènes,mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1a, 1b et 2, au sens durèglement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseildu 16 décembre 2008 relatif à la classification, àl’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges,modifiant et abrogeant les directives n° 67/548/CEE et n°1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, ni commedes perturbateurs endocriniens au sens du règlement (UE) n°2018/605 de la Commission du 19 avril 2018 modifiantl’annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 en établissant descritères scientifiques pour la détermination des propriétésperturbant le système endocrinien. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose instauration d’une zone tampon pour protéger lapopulation des pesticides. L’usage des pesticides génère denombreuses externalités négatives à l’origine d’une dégradation denotre santé humaine et environnementale, et de la destruction desécosystèmes et du vivant qui les compose et dont nous dépendonsentièrement.
L’utilisation massive de ces produits dangereux est à l’origine degraves pollutions entrainant la dégradation de la qualité de notreair, de notre eau, de la fertilité de nos sols, l’extinction de labiodiversité et l’essor de graves problèmes de santé dont lesagriculteurs et les riverains sont les premièresvictimes. 
La contamination de l’air par les pesticides représente l’une descomposantes majeures de la pollution atmosphérique qui nuitgravement à notre santé. Une enquête menée par le journal Le Mondeen 2019 à partir de la base de données Phytatmo d’Atmo France, quicompile quinze ans de mesures de pesticides dans l’air, permettaitainsi de détecter la présence d’entre 40 et 90 substances activesdifférentes (herbicides, fongicides, insecticides) dans l’air quenous respirons à l’échelle nationale, dont certaines sontinterdites depuis plusieurs années.
En Gironde, une enquête HAPPI réalisée en 2018 pour l’associationEva pour la vie et le Collectif Infos Médoc Pesticides a relevé laprésence de résidus de pesticides dangereux dans la poussièreprélevée dans une école primaire et dans les chambres d’enfants devillages viticoles du Médoc.
Les résidus de pesticides présents dans l’air que nous respirons auquotidien peuvent être à l’origine de conséquences graves pournotre santé. Une étude de l’Inserm de 2013 permet ainsi d’émettredes liens de présomptions entre une exposition à des pesticides etun certain nombre des maladies graves ou mortelles. Ces maladiessont les lymphomes non‑hodgkiniens, les leucémies, les myélomesmultiples, les cancers de la prostate, la maladie de Parkinson, lamaladie d’Alzheimer, des troubles cognitifs, et de la fertilité.Des liens entre cancers pédiatriques et exposition aux pesticidespendant l’enfance ont également été mis en avant dans diversesétudes.
L’instauration d’une zone tampon apparait donc nécessaire pourprotéger la population contre les pesticides. La distance de 200mètres est celle qui est communément soutenue par le mondeassociatif tel que le Collectif info Médoc pesticides, Alerte auxtoxiques !, Alerte pesticides Haute Gironde, Alerte des médecinssur les pesticides, Collectif alerte pesticides et Générationsfutures Bordeaux. Aucun dispositif de dérogation comme des filetsanti dérives ou des horaires adaptés n’est prévu à cetteinterdiction car il apparaît que ces dispositifs ne permettent pasde protéger suffisamment les espaces d’une pollution par cespesticides.