ART. 2	N°CD30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD30
présenté par
Mme Batho, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer aux alinéas 27 à 38 lesdeux alinéas suivants :
« d) LeII bis est ainsi rédigé :
« II bis. – L’utilisation des produitsphytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances activesde la classe des fongicides inhibiteurs de la succinatedéshydrogénase est interdite à compterdu 1er janvier 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement tient compte de l’alerte sanitaire lancéepar des chercheurs, cancéroloques, médecins, toxicologues, du CNRS,de l’INSERM, de l’INRA et des universités, en ce qui concerne leseffets sur la santé humaine des fongicides à large spectreSDHI.
En effet, ces substances entrainent sur l’espèce humaine unchangement de la structure de l’ADN avec des phénomènes demodification épigénétiques. Ce type de modification n’est pasévalué au cours des procédures conduisant à la mise sur le marchédes pesticides fongicides.
Le mécanisme d’action des SDHI sur la respiration des cellulesconcerne l’ensemble du vivant et l’ensemble des écosystèmes alorsmême que l’une de ces substances, le boscalide, était par exempleen 2013 le 8ème pesticide le plus fréquemment retrouvé dans leseaux souterraines en France, le fongicide le plus quantifié dansl’air dans certaines régions, ainsi que celui dont les résidus sontles plus fréquemment quantifiés dans les aliments en Europe.
Le réseau scientifique interdisciplinaire Holimitox, impliquant16 laboratoires de recherche nationaux, a établi que l’on retrouvedes SDHI dans les produits de la ruche, dans les fleurs à de fortesconcentration, un profil d’impact inquiétant sur les mammifères,des effets toxiques sur les poissons, ainsi que, concernant lasanté humaine, des effets sur les cellules du foie, du rein, del’intestin et du cerveau, même aux doses autorisées par larèglementation sur le long terme.