ART. 5	N°CD300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD300
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 6, 7, 12 et 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas prévoyant defaciliter le déploiement des méga-bassines dans les zones affectéespar un déficit d’eau.
En effet, la présomption derépondre à une raison impérative d’intérêt public majeur ou à unintérêt général majeur facilite respectivement l’obtention d’unedérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées etd’une dérogation aux objectifs de la directive cadre sur l’eau.
Les méga-bassines constituent unaccaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité desusager.es et des agriculteur.rices. Pour les bassines du sud desDeux-Sèvres, Vincent Bretagnolle, chercheur au CNRS, précise queles bassines vont profiter à 7% des agriculteurs du sud desDeux-Sèvres, majoritairement des producteurs de maïs, laissant 93%des agriculteurs sans solution pérenne. Plus généralement,l’irrigation n’est le fait que d’une poignée d’agriculteur.rices.En effet, seulement 6,8% de la surface agricole utile (SAU) estirriguée.
En outre, les méga-bassines vontalimenter des productions très gourmandes en eau, notamment lesproductions céréalières. La culture du maïs représente la surfaceirriguée la plus importante en France, avec 38% des surfacesirriguées consacrées au maïs. Ces cultures irriguées ont desproductions destinées à l’export ou pour l’élevage industriel,comme le rappelle une note d’analyse de France Stratégie : “lessurfaces irriguées le sont d’abord pour des produits exportés,qu’ils soient à usage d’alimentation animale ou humaine (34 % dessurfaces irriguées). Viennent ensuite la production d’aliments pourles animaux (28 %) puis celle pour les humains (26 %)”.
De plus, les méga-bassines vont àl’encontre d’une plus grande protection de cette ressourcepuisqu’elles ont un impact sur la qualité et la quantité de l’eau.Ces méga-bassines exposent une surface de l’eau normalement stockéedans une nappe, où elle va subir des dégradations : l’eau stagne àl’air libre, des algues ou des bactéries peuvent se développer,l’eau s’évapore et sa quantité diminue donc. Les bassines sont eneffet bien moins efficaces qu’une nappe puisque 20% de l’eau captées’évapore avant d’être utilisée, cette part risquant d’augmenteravec l’augmentation de température de l’air et de l’eau.