ART. 5	N°CD301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD301
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 6 et 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas prévoyant defaciliter le déploiement des mégabassines dans les zones affectéespar un déficit d’eau.
La présomption que les mégabassinesrépondent à un intérêt général majeur va faciliter la dérogationaux objectifs de la directive cadre sur l’eau. Une telledisposition va donc conduire à une moindre protection de laressource en eau et constitue une régression environnementale.
Ces méga-bassines n’incitent àaucun changement de pratiques de la part des irrigants, qui sont deplus en plus dépendants de structures d’approvisionnement en eau.Pire, les méga-bassines peuvent conduire à une augmentation del’irrigation. En effet, la construction de nouvellesinfrastructures conduit à une augmentation des volumes d’eaustockée dans ces réservoirs. Davantage d’eau est donc disponiblepour l’irrigation, accentuant les déficits de disponibilité del’eau, disponibilité déjà affectée par le changement climatique.Les méga-bassines renforcent donc la non-disponibilité de laressource en eau, conduisant à la construction de nouvellesinfrastructures : un véritable cercle vicieux. En outre, étantdonné les coûts très importants de ces infrastructures, il y a unevolonté de les « optimiser » et donc d’augmenter le volume d’eauprélevée dans les nappes.
En outre, ces bassines symbolisentla maladaptation au manque d’eau et aux conséquences du changementclimatique. Ces méga-bassines sont un non-sens puisque l’eaupourrait manquer pour pouvoir les remplir. Certaines étudesréalisées dans le cadre de la construction de mégabassines neprennent pas totalement en compte les conséquences du changementclimatique, qui s’amplifient, sur la ressource en eau. Sur vingtans, la quantité d’eau disponible a déjà diminué de 14%. D’ici2050, la quantité d’eau disponible devrait être réduite de 30 à 40%en France.
De plus, ces méga-bassines ne sontpas adaptées au risque de sécheresse pluriannuelle et risquentd’augmenter la durée de la sécheresse. Comme le rappellent leschercheures Florence Habets et Magali Reghezza-Zitt, “lesméga-bassines vont sans doute permettre de maintenir les usages surla première, voire les premières années d’une sécheressepluriannuelle. Mais au prix de prélèvements conséquents dans lesnappes et ces retenues, largement supérieur à la capacité derecharge durant cette sécheresse longue. La somme de cesprélèvements peut alors contribuer à augmenter la durée de lasécheresse. On parle d’ailleurs pour cette raison de sécheresse“anthropique””.