ART. 5	N°CD303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD303
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la définition d’une zonehumide dite “fortement modifiée”.
Les député.es du groupe LFI-NFPpartagent les inquiétudes de la coalition pour les zones humidesqui rassemble de nombreux acteurs comme FNE, LPO, PNR de France,CEN, etc.. Cette coalition rappelle que « les zones humides, mêmeexploitées, conservent une partie de leurs fonctionnalités qu’ilest déterminant de pouvoir préserver ». La coalition note parailleurs que la notion de zone humide fortement modifiée est « encontradiction avec plusieurs objectifs nationaux et européens».
Cet article va à l’encontre del’Histoire et de la nécessaire protection de la biodiversité. Leszones humides jouent un rôle clé pour la protection de labiodiversité, dans l’adaptation au dérèglement climatique (retenuesd’eau, limitant ainsi crues et sécheresses) ou encore pour laqualité de l’eau. Toutefois, plus de 50 % de ces espaces ontdisparu en France depuis 1960, aggravant les sécheresses etinondations et seuls 6 % des écosystèmes humides remarquables sontdans un état de conservation favorable, selon NatureFrance.
Il est donc nécessaire d’allouerdes montants nécessaires à la protection de la biodiversité, bienloin du budget austéritaire porté par le Gouvernement.