ART. 5	N°CD305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD305
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l’alinéa précisant lesconditions selon lesquelles les installations, ouvrages, travaux etactivités ne sont pas soumis à autorisation ou à déclaration autitre de la préservation des zones humides.
En effet, les député.es du groupeLFI-NFP souhaitent alerter sur la rédaction de l’alinéa :l’interprétation de cet alinéa peut être très vaste puisque lesimpacts des installations et ouvrages doivent être “suffisammentfaibles” pour justifier qu’ils ne soient pas soumis à autorisationou déclaration au seul titre de la préservation des zones humides.L’adverbe suffisamment laisse en effet une grande marge demanoeuvre très importante et laisse courrir le risque que lamajorité des projets ne soient plus soumis à autorisation nidéclaration.
En outre, altérer davantage leszones humides d’ores-et-déjà endommagées va conduire à une érosionencore plus importante de la biodiversité, réduire l’adaptationface aux événements climatiques extrêmes (sécheresses, inondations)et compromettre la restauration écologique des milieux. De plus, ladestruction de ces zones humides contribue directement auxémissions de gaz à effet de serre en libérant le carbone stockédans les sols.