ART. 6	N°CD320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD320
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 7 à 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement descaméras-piétons pour les agents et agentes de l’OFB.
Le Gouvernement précise dansl’exposé des motifs de son amendement déposé lors de l’examen auSénat que cet “équipement doit permettre d’apaiser les tensionsentre les agents chargés de la police de l’environnement etcertains usagers en objectivant la réalité des modalités d’exercicede cette police de l’environnement”.
Préciser que cela permettrad’apaiser les tensions est particulièrement hypocrite de la partd’un Gouvernement qui a ciblé les agents et agentes de l’OFB, ycompris le Premier Ministre dans sa déclaration de politiquegénérale.
Par ailleurs, le rapport desservices d’inspection des ministères de l’agriculture et de latransition écologique, rédigé en décembre 2024 et révélé en janvier2025, prévient : “si la récente décision d’imposer un port discretde l’armement aux inspecteurs de l’environnement de l’OFB etd’expérimenter l’usage d’une caméra piéton ne peut […] quecontribuer à apaiser la situation, elle ne suffira pas à elleseule”.