ART. 6	N°CD321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD321
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6
Suppression de l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement descaméras-piétons pour les agents et agentes de l’OFB.
Les député.es du groupe LFI-NFPs’opposent au déploiement à tout va des caméras, comme ce fut lecas sur d’autres textes et récemment sur la proposition de loi surla surêté dans les transports. Le déploiement des camérasindividuelles constitue une atteinte aux libertés individuelles etelles coûtent chers, sont intrusives et inefficaces. Face auxdéfenseurs de la technopolice, le groupe LFI-NFP propose de revenirà de véritables actions de prévention.
Pour mettre en oeuvre des actionsde prévention, cela nécessite davantage de moyens que ceuxactuellement dévolus à l’OFB. Il y a actuellement environ 1 700inspecteur.rices de l’environnement à l’OFB qui exercent desfonctions de police de l’environnement. En d’autres termes, il y amoins de 16 agents et agentes de l’OFB par département ! Face auxdéfis environnementaux et l’étendue du territoire, ce nombred’inspecteur.rices est bien trop faible. Plutôt d’investir dans descaméras-piétons, les député.es du groupe LFI-NFP sont favorables àl’augmentation des moyens humains et financiers de l’OFB, ce quipermettra de garantir une présence plus importante sur leterritoire.
Les député.es du groupe LFI-NFPtiennent à rappeler que les prérogatives conférées à l’OFB sontloin d’être centrées uniquement sur l’agriculture mais elles sontégalement essentielles à la préservation de la biodiversité. Sesagent·es doivent pouvoir les remplir dans de bonnes conditions.Restauration des espaces protégés, régulation de la chasse et de lapêche, sauvegarde de l’eau, de la faune et de la flore sauvagessont autant de missions que les agents de l’OFB doivent pouvoircontinuer d’exercer en toute sérénité.