ART. 6	N°CD322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD322
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Suppression de l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement descaméras-piétons pour les agents et agentes de l’OFB.
Cet alinéa précise que les “lesenregistrements ont pour finalités la prévention des incidents aucours des interventions de ces agents, le constat des infractionset la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsique la formation et la pédagogie des agents”.
Les député.es du groupe LFI-NFPs’interrogent sur la manière dont ces caméras pourront être utilesdans la prévention des incidents au cours des interventions. Cescaméras ne permettent pas d’agir en amont des potentielles tensionsou encore de désamorcer des éventuels malentendus entre lesagent.es de l’OFB et les agriculteur.rices concernés.
En outre, les député.es du groupeLFI-NFP tiennent à rappeler qu’au cours des trois dernières années,3 370 procédures ont été diligentées par l’OFB à l’encontre desexploitants agricoles, « dont 92 % concernent des infractionsconstatées en flagrance ». En d’autres termes, les caméras n’ontpas de réelle plus-value en termes de collecte de preuve.