ART. 5	N°CD357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD357
présenté par
M. Humbert
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 10 par laphrase suivante : 
« Toute implantation desystème agrivoltaïque et d’aérogénérateur sur une zonehumide ou à proximité d’une zone humide estinterdite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les implantations d’énergies renouvelables intermittentesde type éolien et photovoltaïque se multiplient en France.
Ces dernières sont parfois implantées sur des zoneshumides ou à proximité directe, c’est à dire, dessurfaces exploités ou non, habituellement inondés ou gorgésd’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire,ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par desplantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année au sensde l’article L.211-1 du Code de l’environnement.
Or, les zones humides, en plus d’alimenter les cours d’eau,abritent une grande richesse en matière de faune et de flore.
Je pense notamment à la cigogne noire qui niche dans lesVosges.
Les éoliennes constituent un danger pour toutes les espècesvolantes qui, si elles évoluent à proximité, se font découper parles ces dernières. 

Cet amendement vise donc à interdirel’implantation d’ENR-I sur une zone humide ou à proximitéd’une zone humide.