ART. 5	N°CD363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD363
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« a) Au débutdu 1° du I, après le mot :« inondations », est inséré le mot :« sécheresse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de compléter les modifications apportéesà l’article L211-1 du code de l’environnement, pour établir que lagestion de la ressource en eau doit également avoir pour objectifla gestion des sécheresses. 
Avec le dérèglement climatique, ces dernières sont amenées à semultiplier et mettre sous pression notre systèmeagricole. 
Les solutions pour prévenir les sécheresses et ses effets sontconnues : aller vers des systèmes agricoles et alimentaireséconomes en eau, installer massivement des infrastructuresagroécologiques, protéger et restaurer les espaces naturels et enparticulier les zones humides.