ART. 5	N°CD364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD364
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« a) A Au 1°du I, après le mot : « aquatiques », sontinsérés les mots : « des cours d’eau y comprisintermittents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En fournissant de l’eau douce pour les cultures et l’élevage,les cours d’eau sont essentiels à notre système agricole. Cesderniers doivent donc être pleinement intégrés aux politiques degestion de la ressource en eau visées dans cet article 5. 
D’après l’INRAE, plus de la moitié des cours d’eau mondiaux sontintermittents, c’est-à-dire qu’ils cessent de couler périodiquementou sont à sec pendant une partie de l’année, pour des raisonsnaturelles ou à cause des activités humaines telles que lesprélèvements. 
Les écosystèmes des cours d’eau intermittents sont uniques etfournissent un habitat à des espèces emblématiques. Ils offrent parailleurs des matières premières telles que l’eau et le bois et descorridors pour les animaux sauvages et d’élevage. 
Avec le changement climatique, le nombre de cours d’eauintermittent est amené à s’accroître. Pourtant, la gestion descours d’eau intermittents est souvent inadéquate voire complètementabsente des politiques de gestion de l’eau. Cette négligenceaccélère leur dégradation. 
Il convient donc de préciser que la gestion de la ressource en eaudoit spécifiquement viser à préserver les cours d’eau, notammentintermittents. C’est tout l’objet de cet amendement.