ART. 5	N°CD365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°CD365
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Roumégas
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« a) A Au 1°du I, après la première occurrence du mot :« humides », sont insérés les mots : « ainsique l’équilibre et la connectivité des réseauxhydrographiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cours d’eau sont essentiels à notre système agricole enpermettant l’infiltration de l’eau dans les sols et en fournissantune alimentation direct en eau pour les cultures et l’élevage. Leurdégradation met donc sous pression notre système agricole et lesagriculteurs qui en dépendent. Il convient donc de porter uneattention toute particulière à leur préservation.
La loi actuelle n’est plus en phase avec les dernièresrecherches scientifiques. En effet, d’après l’INRAE, un réseauhydrographique est composé d’un ensemble de rivières et deruisseaux pérennes et intermittents, connectés à leurs berges,plaines d’inondation et bassins versants. Il s’agit d’un continuumaquatique-terrestre dynamique et interconnecté, avec des degrésvariables d’inondation et de flux d’eau. Cette interconnexion faitpartie intégrante du fonctionnement des écosystèmes, du maintien dela biodiversité et des services écosystémiques associés, tels quela purification de l’eau et les cycles biogéochimiques de l’azoteou du carbone, par exemple (Datry et al., 2023; Freeman et al.,2007; Fritz et al., 2018; Leibowitz et al., 2018). 
Or, la loi actuelle ne prend pas suffisamment en compte ledynamisme et la connectivité entre les tronçons d’un réseauhydrographique. Ce retard nuit à leur préservation.
Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social entend doncaligner la loi sur la science en explicitant que la politique degestion de l’eau doit concourir à la préservation de l’équilibre etde la connectivité des réseaux hydrographiques.