ART. 5	N°CD368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD368
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Roumégas
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 2, insérer lesdeux alinéas suivants :
« a) A Après le 3°du I, il est inséré un 3° bis ainsirédigé :
« 3° bis Ledéveloppement de pratiques agricoles économes et autonomes et ledéploiement d’infrastructures agroécologiques ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement de pratiques agricoles économes et autonomes,en eau comme en intrants, ainsi que le déploiementd’infrastructures agroécologiques sont clés pour préserverdurablement la ressource en eau et assurer ainsi la survie de notreagriculture. 
Cet amendement propose donc d’en faire un des objectifs depolitique de gestion de l’eau.