ART. 5	N°CD369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD369
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Roumégas
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« a) A Le 7° du Iest complété par les mots : « en priorisant les têtes debassin versant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’eau des fleuves, rivières, ruisseaux et rus joue un rôleessentiel pour l’agriculture française, qui est actuellementpremière consommatrice d’eau douce. 
Pourtant, les cours d’eau et les services qu’ils rendent sontmenacés : plus de la moitié des cours d’eau français ne sont pas enbon état écologique et leur état continue de se dégrader. En Ile deFrance, seuls 6% des masses d’eau sont en bon état. En Essonne, 0%des masses d’eau ne présente un bon état chimique. 
Les plus petits cours d’eau situés en tête de bassin versant sontparticulièrement structurant pour tout l’aval mais sont aussiparticulièrement vulnérables. Ces derniers doivent donc être ciblésde manière prioritaire dans les politiques de préservation descours d’eau et de restauration de la continuitéécologique. 
Tel est l’objet du présent amendement.