APRÈS ART. 5	N°CD372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD372
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Roumégas
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de la première phrase dupremier alinéa du I de l’article L. 110‑1 du code del’environnement, après le mot : « naturels », estinséré le mot : « aquatiques, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement consiste à ajouter une référence aux milieuxnaturels aquatiques d’eau douce, qui se distinguent des milieuxterrestres et marins. 
La dégradation de la ressource en eau met directement en périlla durabilité de notre agriculture et menace l’activité de nosagriculteurs qui en dépendent. Afin de renforcer sa préservation,il convient de mentionner explicitement que les milieux naturelsaquatiques font partie du patrimoine commun de la nation.