ART. 5	N°CD381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD381
présenté par
Mme Ozenne, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 9 à 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime le 6° de l’article 5 et ce pourplusieurs raisons. 
Sur la forme : les notion de “zone fortement modifiée” et“d’impacts suffisamment faibles” s’avèrent complètement floues etnon mesurables, et ajoutent en cela de la complexitéréglementaire 
Sur le fond, les dispositions de ces 3 alinéas vont encore une foiscomplètement à contre-courant de la science. Si tenté que l’onpuisse qualifier une zone humide de “fortement dégradée” l’articleprévoit ici de les condamner alors qu’il est justement impératif deles restaurer, comme cela est prévu dans le règlement européen derestauration de la nature. 
Il en va ici de la résilience et de la survie de notre agriculture.En effet, les zones humides jouent un rôle essentiel en matière derégulation du cycle de l’eau. Elles contribuent directement à lasécurité hydrologique des zones agricoles en régulant en périoded’excès d’eau ou de sécheresse.  Cette capacité à retenirl’eau en période de fortes pluies et à la restituer en périodesèche est un atout absolument essentiel pour l’adaptation despratiques agricoles au changement climatique.
Par ailleurs, même dégradées, les zones humides restentstratégiques pour la résilience des systèmes agricoles,puisqu’elles continuent de fournir des services écosystémiquesimportants en matière d’adaptation au changement climatique et deprévention des évènements climatiques extrêmes de plus en plusfréquents. 
Pour la survie de notre agriculture, il est donc impensabled’aggraver leur destruction comme le prévoit actuellementl’article. C’est pourquoi cet amendement supprime les alinéas9,10,11.