APRÈS ART. 4	N°CD387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD387
présenté par
M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et M. Roumégas
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le premier alinéa del’article L. 209‑1 du code rural et de la pêche maritime,il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les associations deprotection de l’environnement sont régulièrement associées auxopérations de surveillance de la faune sauvage conduites par l’Étatet les collectivités territoriales, y compris celles conduites àdes fins de prévention des maladies épizootiques. Les modalités decette participation sont fixées par décret en Conseild’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les épidémiesd’influenza aviaire ont profondément affecté l’ensembledes filières avicoles et en particulier les éleveurs. Cetamendement reprend une recommandation formulée dans le rapportd’information d’avril 2023 « sur la grippe aviaire et sonimpact sur les élevages » : celle d’associer plussystématiquement les associations de protection de l’environnementdans les opérations de surveillance de la faune sauvage, afind’améliorer la surveillance et la détection précoce de la diffusiondu virus dans la faune sauvage. Cette mesure de surveillancede la faune sauvage par les associations conduira à une meilleuregestion épidémiologique et participera à lever les pressionséconomiques et psychologiques touchant les agriculteurs, de façonbeaucoup plus fréquente, lors de la survenue d’épidémiesd’influenza aviaire, en renforçant le travail de concertation.
Fièvre catarrhale ovine (FCO),maladie hémorragique épizootique (MHE),influenza aviaire : chaque année les maladies semultiplient dans les troupeaux et fragilisent la santé mentale etfinancière des agriculteurs. En France, le virus influenza aviairehautement pathogène (IAHP) de sous-type H5N1 a conduit entre 2021et 2023 à l’abattage de 32 millions de volailles. Depuis 2015 etjusqu’en 2023, cinq vagues d’influenza aviaire ont très violemmenttouché les élevages de volailles. Nous observons une successiond’épisodes épizootiques de plus en plus fréquents et graves ontdébouché sur des crises d’une ampleur inédite en 2021-2022 et2022-2023. 
Les crises sont désormais plusfréquentes, plus longues, d’une plus grande ampleur géographique ettouchent davantage d’espèces. Les filières d’élevage concernéessont en grande difficulté, les détresses humaines sontnombreuses et au-delà des réponses d’urgence, ce sont desquestions de modèle qui sont posées, tout comme la capacité à faireface à des risques sanitaires amenés à se multiplier.
Les recommandations formulées dansle rapport d’information N°1069 « sur la grippe aviaire et sonimpact sur les élevages » visent à construire une meilleuregestion de ces crises sanitaire, à améliorer l’accompagnementéconomique et psychologique des éleveurs, à renforcer lesdispositifs de surveillance et de prévention, à adapter les règlesaux spécificités du plein air et d’anticiper les enjeux relatifs àla vaccination. Cet amendement participera à réduire lescontraintes et risques sociaux et économiques pesant sur lesagriculteurs par anticipation des périodes de forte intensité etpropagation rapide du virus de l’influenza aviaire.