ART. 2	N°CD405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD405
présenté par
Mme de Pélichy, M. Taupiac, M. Lenormand et M. Serva
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 42, insérerl’alinéa suivant :
« Il est composé desreprésentants de la profession agricole, des représentants deschambres d’agriculture, des représentants des instituts techniquesagricoles et des représentants de l’Institut national de recherchepour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fixe la composition du conseil d’orientation. Ilécarte délibérément les représentants des metteurs sur le marchédes produits phytopharmaceutiques, mais conserve les représentantsde la profession agricole, des chambres d’agriculture, desinstituts techniques et de l’INRAE. Ainsi, le monde agricole pourrafaire état des impasses techniques existantes, tout en dialoguantavec le monde de la recherche.