ART. 2	N°CD411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°CD411
présenté par
M. Nadeau, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article se propose deremettre en cause tour à tour l’indépendance de l’Anses et del’expertise scientifique, d’autoriser l’usage des drones enagriculture en contradiction avec les recommandations de l’Anses etde mettre en place une nouvelle dérogation par décret auxdispositions de l’article L.253-8 CRPM afin d’autoriserl’acétamipride dans les filières pour lesquelles il n’existe pas« d’alternative suffisante » en violation du principe denon-régression et des articles 2 à 5 de la Charte del’environnement. Les auteurs en demandent donc évidemment lasuppression.