ART. 2	N°CD413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD413
présenté par
M. Nadeau, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 11 à 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le prolongement de laproposition de loi  visant à améliorer le traitement demaladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefsradio-pilotés, examinée en décembre dernier,  l’article 2propose d’autoriser, la pulvérisation par drones de produitsphytopharmaceutiques. Une telle évolution passe outre lesrecommandations formulées par l’Anses. Dans le rapport publié enjuillet 2022, suite à l’expérimentation de trois ans votée lors dela loi Egalim, l’Anses s’était en effet montrée très prudente. Sielle jugeait que l’expérimentation avait ouvert des perspectivesconcernant le recours aux drones pour améliorer la protection desopérateurs dans certaines circonstances, elle notait aussi que« les dépôts sur les cultures présentent une variabilité supérieureaprès utilisation de drones en comparaison avec des matérielsd’application classiques » et que « la question de l’impact de laquantité des dépôts sur les cultures sur l’exposition destravailleurs » restait ouverte. L’étude de l’Anses mettait encoreen relief que « les niveaux de contamination des mannequins placésà 3, 5 et 10 mètres de la parcelle sont 4 à 6 fois plusélevés après application par drone que pour l’atomiseur à dos » cequi soulève la question des dérives aériennes occasionnées parl’utilisation de ces engins. L’Anses avait en conclusion soulignédans ces recommandations la nécessité d’acquérir des donnéessupplémentaires. Lors de l’examen d’une proposition de loi relativeà la compétitivité de l’agriculture française, il y a deux ans, leSénat avait en conséquence proposé de lancer une nouvelleexpérimentation de l’épandage par drone pour cinq ans, sur toutesurface agricole présentant une pente supérieure à 30 % oudans le cadre d’une agriculture de précision sur des surfacesrestreintes. C’était une décision conforme à la science. Si lesauteurs de l’amendement ne sont pas hostiles par principe audéveloppement de l’agriculture de précision avec un appui fort desnouvelles technologies, l’usage des drones participe d’une logiqueconsistant à lever peu à peu les obstacles à des usages renouvelésdes pesticides là où l’effort doit aujourd’hui porter sur larecherche et la mise en œuvre de solutions alternatives.