ART. 3	N°CD416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD416
présenté par
M. Nadeau, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article se proposed’assouplir encore le régime applicable aux installations classéespour la protection de l’environnement au risque de porter unenouvelle atteinte au principe de non-régression du droit del’environnement : exclusion des activités d’élevage du cadreapplicable aux autorisations environnementales, relèvement desseuils en deçà desquels on peut s’affranchir de l’enquête publique.Avec la suppression des deux réunions publiques obligatoires, letexte revient ainsi sur l’un des éléments clés de la loi relative àl’industrie verte en matière de démocratie environnementale. Les auteurs de l’amendement estiment pour leur part que ce n’estpas en édulcorant la consultation du public que l’on amélioreral’acceptabilité des projets, ni que l’on trouvera remède à ladécapitalisation des cheptels. Les causes de cette chute doiventêtre cherchées ailleurs que dans les prétendues stigmatisationsévoquées par la ministre mais dans l’attractivité des métiers etdans la rémunération du travail paysan.