ART. 5	N°CD417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD417
présenté par
M. Nadeau, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’organisation d’une conférence del’eau à l’échelle nationale avait été annoncée par le Premierministre, Michel Barnier. La ctuel Premier ministre a repris ceprojet pour lui donner une dimension régionale. Légiférer sur lagestion de l’eau alors que ces conférences n’ont pas encore eulieu, sans disposer d’étude d’impact ni d’avis du Conseil d’État,fait difficulté. Les auteurs de l’amendement demandent enconséquence la suppression de cet article.