APRÈS ART. 6	N°CD418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD418
présenté par
M. Michoux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Le code del’environnement est ainsi modifié :
1° La section 2 duchapitre 1er du titre III dulivre Ier est abrogée ;
2° L’article L. 213‑2 est rétabli ;
3° L’article L. 421‑1 est rétabli. 
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’Office Français de laBiodiversité (OFB) et à rétablir les dispositifs antérieurs pourassurer le transfère des compétences. Lors des dernières crisesagricoles, l’OFB a été régulièrement dénoncé pour ses méthodes etson coût de fonctionnement. 
Le dispositif prévu par cet amendement, est celui prévu dansl’article 27 de la proposition de loi tendant à répondre à lacrise agricole du Sénateur Duplomb.