APRÈS ART. 6	N°CD441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD441
présenté par
M. Michoux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le troisième alinéa del’article R. 131‑34‑1 du code de l’environnement estcomplété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Ils ne peuvent porter leurarme lors d’un contrôle ou d’une visite dans une exploitationagricole ou dans une entreprise. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de replis qui vise à permettre le désarmement del’Office Français de la Biodiversité (OFB) lors des contrôles dansles fermes. Le port de l’arme par les agents de l’OFB lors descontrôles dans les exploitations agricoles est un point decrispation majeur. Souvent vécu comme une humiliation par lesagriculteurs, le port de l’arme par les agents de l’OFB instaure unclimat de défiance. Ce point a d’ailleurs été mis en lumière par lamission d’évaluation du Sénat sur la création de l’OFB ainsi que lebesoin de renouer un “pacte de confiance” entre l’agence et lesprofessionnels. 
Par ailleurs, le désarmement de l’OFB avait été évoqué lors dela crise agricole en 2024 par Gabriel Attal alors Premier Ministrepuis dans le discours de politique général de François Bayrou le 14janvier dernier. Il apparait urgent et nécessaire de désarmer l’OFBlors des contrôles des