ART. 2	N°CD445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°CD445
présenté par
M. Nadeau, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 40 à 45.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En prévoyant que l’Anses aitl’obligation d’informer ses tutelles de l’ensemble des demandesd’agrément ou d’autorisation qu’elle reçoit, et en amont de toutprojet qu’elle envisagerait ou de toute décision qu’elle prendrait,le texte remet en cause de l’indépendance de l’Anses d’autant plusnettement qu’il souhaite lui indiquer désormais quels sont sespriorités. Le 13 mars dernier, 15 administrateurs de l’Anses ont àce titre  voté une motion en Conseil d’administrations’inquiétant « des impacts particulièrement graves surl’indépendance de l’Anses et l’expertise scientifique »jugeant que « cette proposition de loi conduirait à placer soustutelle de l’État les décisions dont l’Anses assume laresponsabilité en matière d’évaluation et d’autorisation desproduits phytopharmaceutiques, et instaurerait un droit de regardde l’État sur celles-ci »,
Rappelant que ce conseild’orientation serait composé de représentants de l’État, mais aussid’organisations représentatives de la production agricole et del’industrie phytopharmaceutique, les administrateurs déploraientune évolution qui « constituerait une remise en cause grave dela gouvernance de l’Anses et de sa nécessaire indépendance ».Ce qui « conduirait à placer l’évaluation scientifique sousinfluence et donnerait libre cours à des conflits d’intérêts »et est contraire aux règles déontologiques de l’agence et auxprincipes de la santé publique.
Partageant ces préoccupations, lesauteurs du présent amendement proposent la suppression des alinéas3 à 9.