APRÈS ART. 2	N°CD446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD446
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 3232‑8du code de la santé publique, il est inséré unarticle L. 3232‑8‑1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 3232‑8‑1. – Afin defaciliter le choix du consommateur au regard des effets desproduits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et surl’environnement, toute denrée alimentaire produite à partir deproduits agricoles ayant été cultivés avec un traitementphytopharmaceutique doit être signalée par voie de marquage oud’étiquetage ou par tout autre procédé adapté. Il est visible ouaccessible pour le consommateur, en particulier au moment de l’acted’achat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’impact des pesticides sur la santé humaine est affolant et lesagriculteurs en sont les premières victimes. L’Inserm confirme laprésomption forte d’un lien entre l’exposition aux pesticides etsix pathologies : lymphomes non hodgkiniens (LNH), myélomemultiple, cancer de la prostate, maladie de Parkinson, troublescognitifs, bronchopneumopathie chronique obstructive et bronchitechronique. Le régime agricole reconnaît d’ailleurs la maladie deParkinson et les hémopathies malignes comme maladiesprofessionnelles provoquées par les pesticides. Mais, les effets deces substances sur la santé humaine dépassent largement les seulsagriculteurs. En effet, toujours d’après l’Inserm, “les étudesépidémiologiques sur les cancers de l’enfant permettent de conclureà une présomption forte de lien entre l’exposition auxpesticides de la mère pendant la grossesse (expositionprofessionnelle ou par utilisation domestique) ou chez l’enfant etle risque de certains cancers, en particulier les leucémies et lestumeurs du système nerveux central.” Toute la population françaiseest ainsi exposée aux effets des pesticides, puisque ces dernierspeuvent se retrouver dans tous dans tous les milieux :l’alimentation et l’eau, l’air, et les sols et les poussières.”
Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateursdes impacts des pesticides. Si le groupe Écologiste et socialsoutient une sortie totale des pesticides, il propose ici unemesure modérée : rendre obligatoire un marquage sur l’emballage desdenrées alimentaires contenant des produits agricoles ayant étécultivés avec des pesticides. 
Cette mesure poursuit deux objectifs : 
Renforcer l’éclairage du consommateur au moment de l’achat.Actuellement, les produits non-bio ne mentionnent pas explicitementqu’ils ont été produits à partir de pesticides. Or, au vu de leursimpacts sur la santé et l’environnement, il n’est plus entendableque de tels produits apparaissent comme “neutres” aux yeux desconsommateurs. 
Tirer la consommation de produits biologiques et soutenir ainsil’activité des producteurs bio, aujourd’hui gravement affectés parla baisse de la consommation.