APRÈS ART. 2	N°CD454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD454
présenté par
M. Houssin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le troisième alinéa del’article L. 1313‑1 du code de la santé publique, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle contribue à encouragerl’innovation par l’émergence de technologies nouvelles pourrépondre aux défis environnementaux, en particulier destechnologies et filières de production de fertilisants agricolessur le sol national, des filières de produits biosourcés et de lachimie végétale, des technologies portant surl’article L. 258‑1 du code rural et de la pêche maritimeet des nouvelles techniques génomiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir, sous forme d’article distinct,un alinéa ajouté à l’article 2 par l’amendement COM‑20 rect. Adoptéen commission spéciale au Sénat, puis supprimé en séance.
 
Il fixe à l’ANSES pour mission de « contribue à encouragerl’innovation par l’émergence de technologies nouvelles pourrépondre aux défis environnementaux »
 
L’objectif de cet amendement est de L’idée est de ne pascantonner l’ANSES à un rôle de “gendarme sanitaire”, mais de luireconnaître aussi un rôle d’accompagnement de l’innovation,essentielle pour trouver des alternatives aux pesticides, engraischimiques et produits à haut risque, favoriser la souverainetétechnologique et agricole et répondre aux défis du changementclimatique (sécheresses, maladies émergentes, adaptation descultures…).