ART. 2	N°CD458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD458
présenté par
M. Lecamp, M. Cosson, Mme Josso et M. Pahun
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 32,après les mots : 
« déroger » 
insérer les mots : 
« , pour une duréemaximale de 120 jours, » ;
II. – À l’alinéa 34,supprimer les mots : 
« ou manifestementinsuffisantes » ;
III. – Aprèsl’alinéa 36, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ce décret ne peut concernerque la filière noisettes et la filière pommes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise às’assurer que la France reste sur une trajectoire de sortie desnéonicotinoïdes, inscrite dans la loi depuis 2018 - l’interdictionsera généralisée à toute l’Union européenne d’ici 2033 : la Franceest en avance sur ce sujet.
Des dérogations ont été accordées de manière temporaire à lafilière de la betterave sucrière en raison du constat d’une impassetechnologique. Un plan national de recherche et d’innovation (PNRI)et des moyens conséquents ont été mis en œuvre par l’Etat afin depermettre la recherche effective de solutions, une démarche qui aabouti.
Cet amendement vise donc à restreindre la possibilité d’unedérogation proposée dans le cadre des dispositions issues du Sénat: 
En fixant une durée maximale d’autorisation par décret à 120jours ;
En conditionnant cette mesure à l’inexistence d’alternativesdisponibles à l’utilisation des produits visés. Toute autreformulation ne serait pas suffisamment encadrée juridiquement;
En permettant aux seules filières des noisettes et des pommes,en situation d’impasse technologique, de bénéficier de cesdispositions.
Par ailleurs cette dérogation est conditionnée à un plan derecherche sur les alternatives, un point auquel le groupe LesDémocrates considère comme essentiel.
Ces dispositions visent à maintenir la trajectoire fixée par laFrance en 2019, et que l’Union européenne suivra d’ici2033. 
Le groupe Les Démocrates appelle de ses vœux à cour terme desplans nationaux de recherche et d’innovation pour les noisettes etles pommes, afin de s’assurer de la réalité des démarches derecherche d’alternative.