ART. 2	N°CD461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD461
présenté par
M. Ott, M. Cosson, Mme Josso, M. Lecamp et M. Pahun
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 39 à 46.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail a pour mission principaled’évaluer les risques sanitaires dans les domaines del’alimentation, de l’environnement et du travail, en vue d’éclairerla décision publique. Elle doit pouvoir continuer à mener sesmissions de manière indépendante, sur le fondement de la science etde l’expertise.
Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise donc àsupprimer les dispositions pouvant aller à l’encontre cettecaractéristique majeure du travail de l’ANSES.