AVANT ART. 6	N°CD462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°CD462
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure
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AVANT L’ARTICLE 6
Rédiger ainsi l’intitulé du titreIV :
« Dispositions diversesrelatives aux inspections et contrôles en matièreagricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.