ART. 6	N°CD465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°CD465
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure
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ARTICLE 6
À l’alinéa 13, substitueraux mots :
« dans le cas où »
le mot :
« s’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.