ART. 6	N°CD466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°CD466
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substitueraux mots :
« lorsqu’il y estprocédé »
les mots :
« effectuées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.