ART. 6	N°CD467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°CD467
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 16, après lesmots :
« article et »
insérer les mots :
« les modalités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.