ART. 6	N°CD468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°CD468
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure
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ARTICLE 6
À l’alinéa 17, substitueraux mots :
« dans un délai d’un an àcompter de »
les mots :
« au plus tard un anaprès ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.