ART. 2	N°CD471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°CD471
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 porte diverses mesures inacceptables qu’il convientde supprimer :
- un risque d’affaiblissement de l’indépendance décisionnaire del’Anses, notamment par l’obligation d’information préalable desministères de tutelle avant la publication des décisions, et par lamise en place d’une procédure de contradictoire ;
- la réduction du rôle de l’Anses à l’établissement d’uncalendrier d’instruction des demandes d’autorisation de mise sur lemarché en fonction des usages prioritaires définis par le ministèrede l’agriculture au travers de la création d’un conseild’orientation pour la protection des cultures ;
- la ré-autorisation sous dérogation des néonicotinoïdes, quiconstitue un recul inadmissible pour la santé des pollinisateurs etpour la santé humaine ;
- l’épandage de pesticides par drones, désormais autorisé pardérogation et sous conditions, suite à la promulgation en avril2025 de la loi n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer letraitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aided’aéronefs télépilotés.