ART. 2	N°CD472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CD472
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 31 à 38.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une ré-autorisation, même dérogatoire, de produitsphytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de lafamille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’actionsimilaire n’est pas envisageable au regard des effets néfastes surles pollinisateurs et de l’existence de fortes présomptions sur laneurotoxicité et sur le caractère perturbateur endocrinien decertains néonicotinoïdes dont l’acétamipride.
En effet, l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa)a rendu en mai 2024 un avis démontrant des incertitudes majeuresconcernant la neurotoxicité de l’acétamipride et proposant deréduire les valeurs toxicologiques de référence et de baisser leslimites maximales de résidus sur 38 productions.
L’Efsa n’est donc pas capable de statuer sur l’innocuité de lasubstance active pour la santé humaine.
Il convient donc de limiter le recours à ces produits, etd’accompagner les agriculteurs vers une sortie des néonicotinoïdeset vers la transition agroécologique.