ART. 5	N°CD475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°CD475
présenté par
M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini, M. Vos et M. Schreck
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ARTICLE 5
À l’alinéa 13, après lesmots :
« lorsqu’ils »
insérer les mots :
« concourent directement à lasouveraineté alimentaire, qu’ils ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’eau est une ressource stratégique pour la production agricole,et son accès conditionne la capacité de la France à maintenir sonindépendance et sa souveraineté alimentaire. Cet amendement vise àsanctuariser l’objectif de souveraineté agricole dans l’attributionet la gestion des ressources en eau, afin que les retenues desubstitution bénéficient d’un cadre juridique clair et stable. Enreconnaissant leur rôle essentiel, cet ajout permet de sécuriserleur développement face aux contestations. Dans un contexte deraréfaction croissante de la ressource, l’agriculture devranécessairement s’adapter, mais cette adaptation suppose que l’usagede l’eau soit reconnu comme une priorité stratégique pour lesproductions alimentaires.