ART. 5	N°CD485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°CD485
présenté par
Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 5
À l’alinéa 13, après lemot : 
« concertée », 
insérer les mots : 
« avec le comité de bassinmentionné à l’article L. 213‑8 du code del’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’éviter une sur-représentation decertains intérêts dans les comités de bassins, certaines personnesayant plusieurs statuts. Cet amendement se veut cohérent avec lesrecommandations du rapport de GreenPeace “Démocratie à Sec”.