ART. PREMIER	N°CD491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°CD491
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 36 parl’alinéa suivant :
« Le conseil stratégique àl’utilisation de produits phytopharmaceutiques est obligatoire, etpériodiquement actualisé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le caractère obligatoire duconseil stratégique à l’utilisation de produitsphytopharmaceutiques.