APRÈS ART. 2	N°CD493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°CD493
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le I bis del’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritimeest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du B, lepourcentage : « 20 % » est remplacé par lepourcentage : « 30 % »
2° Après le premier alinéa duB est inséré l’alinéa suivant :
« Des programmes d’applicationpar aéronef circulant sans personne à bord sont mis en place àtitre d’essai pour une durée maximale de trois ans. Les essaisvisent à confirmer, pour les types de parcelle ou de culturementionnés au présent B, les avantages de la pulvérisation paraéronef circulant sans personne à bord, du point de vue desincidences sur la santé humaine et sur l’environnement, par rapportaux applications par voie terrestre. Leurs résultats sont évaluéspar l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Anses a évalué les résultats des expérimentations d’épandagepar drones en termes d’efficacité, de sécurité de l’opérateur et deprotection des riverains des parcelles traitées dans un avis publiéle 1er juillet 2022. L’étude, fondée sur des données limitées depar la durée et le nombre d’expérimentations réalisées, ne permetpas « de dégager des conclusions générales robustes ». La poursuitedes expérimentations reste nécessaire pour confirmer les tendancesobservées.
Cet amendement vise à poursuivre les expérimentations surl’épandage de pesticides par drones sur les types de parcelles etles cultures pour lesquelles l’épandage par drone a été autorisé autitre de la loi n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer letraitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aided’aéronefs télépilotés, c’est-à-dire les parcelles agricolescomportant une pente supérieure ou égale à 20 %, sur lesbananeraies et sur les vignes mères de porte-greffes conduites ausol.