APRÈS ART. 5	N°CD494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CD494
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°CD489 de Le Feur Sandrine
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APRÈS L’ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 16 par laphrase suivante : 
« Au plus tard le1er janvier 2026, les surfaces agricolessituées dans ces aires d’alimentation des captages associées à despoints de prélèvement sensibles sont exploitées selon le modede production biologique, au sens de l’article L. 641‑13du code rural et de la pêche maritime, ou de conversion vers cemode de production ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, intégrant le délai de trois ans deconversion vers l’agriculture biologique.