APRÈS ART. 2	N°CD496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD496
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure
à l’amendement n°CD264 de Raux Jean-Claude
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APRÈS L’ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« établie »,
insérer les mots :
« chaque année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence cet amendementavec l’article 2 du texte adopté par la commission du développementdurable et de l’aménagement du territoire en février 2025 dans lecadre de l’examen de la proposition de loi de M. Jean-Claude Rauxvisant à protéger durablement la qualité de l’eau potable.